Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de vie privée

Applicables au 19/09/2024.

Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique vous informe sur la manière dont sont recueillies et utilisées vos données dans le cadre du site accessible à l’adresse yusto-super-levure.com (le « Site ») et/ou à l’occasion de tous contacts avec notre Société, et ce, en conformité avec la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Sur la protection de vos données à caractère personnel

Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées (« Données ») dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’exécution des commandes des produits et/ou services présentés sur le Site ou hors Site, et plus généralement, de tous contacts avec notre Société, font l’objet d’un traitement par la Société Arbiom SAS, dont le siège social se situe 8 rue de la Michodière 75002 Paris FRANCE, en tant que responsable de traitement (« Responsable de Traitement »).

Par Données est entendu toute information relative à une personne physique identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

Selon la finalité du traitement, les Données collectées et/ou transmises sont destinées à être utilisées par le Responsable de Traitement ; y auront accès les services support (achat/administration des ventes, commerce, logistique, ressources humaines, comptabilité informatique et marketing) du Responsable de Traitement. Elles seront également rendues accessibles aux prestataires suivants (« sous-traitants » ou « destinataires tiers » au sens de la réglementation) pour les stricts besoins de leur mission, notamment :

  • Les prestataires techniques : agence de communication, société d’hébergement du Site (voir CGU et mentions légales) ;
  • Les prestataires comptables/financiers : auditeurs ;
  • Les prestataires logistiques : transporteurs ;
  • Les prestataires bancaires (notamment voir CGV) ;
  • Les prestataires de service clients : fournisseurs de logiciels de gestion de la relation et de l’assistance clients ;

Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place de sorte qu’une intervention humaine sur les Données reste très exceptionnelle. Le Responsable de Traitement pourra être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

Le Responsable de Traitement ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’EEE (Etat Economique Européen). En cas de transfert hors de l’EEE, de tels transferts seront encadrés par des garanties appropriées, telles les clauses standards requises par la Commission européenne.

Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Les Données suivantes sont traitées :

  • Les données d’identification (nom, prénom, nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, poste, relations avec toute personne au sein de la Société) ;
  • Les données de connexion ;
  • Les données de localisation (coordonnées postales) ;
  • Les données relatives aux moyens de paiement ;
  • Les données relatives à la transaction ;
  • Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours et toute opération promotionnelle ;
  • Toute autre donnée que vous nous adressez afin d’entrer en contact avec notre Société ou obtenir la fourniture de produits et/ou services.

Les Données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à consulter le Site :

  • Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos Données (cf. infra, art. 3 « Vos Droits »)
    • Pour l’envoi de newsletters sans commande préalable ;
    • Pour les besoins de l’exécution des relations commerciales et notamment du contrat de vente ou de prestation de services que vous avez souscrit ou de fourniture (création de comptes clients, exécution des commandes, facturation, suivi de l’exécution du contrat, livraison, après-vente et réclamations, réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion du fichier client ou fournisseur, gestion des impayés et des contentieux) ;
    • Pour traiter et répondre à des demandes pouvant donner lieu, le cas échéant, à une contractualisation (demande d’informations) ;
    • Pour répondre aux obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives ; gestion des demandes de droits, de rectification et d’opposition ; tenue d’une liste d’opposition à la prospection), ou établir, exercer et défendre des droits juridiques.
  • Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre aux besoins légitimes du Responsable de Traitement, notamment de :
    • Prospection, suivi de la relation client et de fidélisation client (lesquels passent en particulier par l’envoi de messages commerciaux ou les actualités concernant les produits, services et offres présentés sur le Site ou hors Site) ;
    • Création de comptes clients en réalisant toute due diligence nécessaire à la protection des intérêts du Responsable de Traitement et à la prévention des conflits d’intérêts ;
    • Optimisation du Site (analyse du parcours de navigation, identification des connexions massives, détermination des tendances des recherches effectuées afin de pouvoir ajuster à la demande les offres proposées) ;
    • Réalisation d’opérations de sollicitations, afin de développer l’activité commerciale ;
    • Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus dans l’intérêt d’améliorer les produits et services proposés sur le Site ou hors Site ;
    • Personnalisation de l’expérience client sur le Site ;
    • Élaboration de statistiques (notamment commerciales), afin d’analyser l’activité commerciale ;
    • Gestion du fichier prospect, afin de développer l’activité commerciale ;
    • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
    • À des fins de lutte contre la fraude au paiement.

A propos des cookies

Différents cookies sont utilisés sur le Site pour améliorer l’interactivité entre vous, le Site et les services proposés.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre panneau de Gestion des cookies accessibles depuis le menu de bas de page du Site.

Vos droits concernant les données

Les personnes dont les Données sont traitées par le Responsable de Traitement disposent d’un droit d’accès, de rectification des Données erronées les concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de leurs Données, de retirer son consentement, d’en faire limiter l’usage, de définir leur sort après leur mort, ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire via notre formulaire de contact et d’y joindre toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Durées de conservation des données

Vos Données seront conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et notamment durant les périodes suivantes :

  • Pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact, puis conservées en archives intermédiaires pour la durée de la prescription légale applicable (5 ans) pour toutes les Données, sauf pour les données bancaires et les cookies (voir ci-dessous) ;
  • Pour le temps nécessaire à la transaction en cas de paiement par carte bancaire s’agissant des données bancaires puis pendant 13 ou 15 mois, selon le type de carte bancaire, suivant la date de débit en archivage intermédiaire ; avec votre consentement, pouvant être retiré à tout moment, les Données peuvent être conservées pour des achats ultérieurs ;
  • Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

À l’issue de ces durées, les Données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données seront détruites.

Contacter le référent à la protection des données

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos Données, vous pouvez contacter le référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpo@arbiom.com.

En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez saisir la CNIL par voie électronique.

Sur la protection de vos données RH (collecte pour une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi)

Nous sommes attachés au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, conformément aux législations applicables et à notre engagement d’éthique et de conformité.

Vos Données sont traitées sur la base de votre consentement. En formulant une candidature spontanée, vous autorisez le Responsable de Traitement à traiter et à collecter vos Données.

L’intégralité de vos Données seront traitées à des fins de recrutement, en particulier pour déterminer l’adéquation de vos expériences et qualifications aux postes disponibles à la date de soumission de votre candidature.

Avec votre accord, au-delà de la durée nécessaire à l’examen de votre candidature, vos Données pourront être conservées au sein du vivier de candidatures du Responsable de Traitement et de ses sociétés affiliées et aux fins d’envois d’alertes, pour la durée maximale prévue ci-après.

Les informations collectées sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne seront pas transférées, sans votre accord, dans un pays tiers. Seules les personnes qui interviennent dans les processus de recrutement (service recrutement, ressources humaines, Direction et management) auront accès à vos Données.

Vos Données seront conservées, en archivage actif puis intermédiaire, pour une période maximale de 2 ans à partir de votre candidature ou jusqu’à ce que vous demandiez au Responsable de Traitement de les supprimer.

Conformément aux dispositions nationales et européennes applicables, vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données et de retirer votre consentement. Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment aux alertes qui vous sont adressées par e-mail.

Pour exercer vos droits ou pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos Données, vous pouvez contacter le référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpo@arbiom.com.

En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez saisir la CNIL, par voie électronique.

Vous devez vous assurer que les documents transmis dans le cadre de votre candidature (informations directement renseignées ou pièces jointes) ne contiennent aucune information sensible.

Sont considérés comme sensibles les informations qui révèlent directement ou indirectement l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une prétendue race ; les mœurs ; l’orientation ou la vie sexuelle ; les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ; l’état de santé ; l’activité syndicale ou mutualistes ; vos éventuelles condamnations pénales ou infractions ; votre numéro de sécurité sociale.

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